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Domiciliation des personnes sans domicile stable
première clarification du dispositif et l'institution d'un droit à la domiciliation. La coexistence de plusieurs (...)
Mis à jour le 19/01/2024
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Élections municipales partielles complémentaires MALOUY
Arrêté portant convocation des électeurs : (...)
Mis à jour le 12/01/2024
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Mise en compatibilité du PLU de Menneval-futur centre aquatique
,05 Mb - 23/08/2023 2- ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE (...)
Mis à jour le 27/12/2023
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Enregistrement - CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION à Vernon
Bellastock - inventaire réemploi Annexe 20 - Levé topographique du site et de la parcelle d'extension 2- (...)
Mis à jour le 05/12/2023
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Arrêté d'ouverture de la pêche en eau douce 2024
’Eure pour l’année 2024. AP_ouverture peche eau douce2024 La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 28 (...)
Mis à jour le 28/11/2023
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